1. Présentation de notre site:
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site: https://agence-mycommunity.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Dorianne Mahe, Agence My Community .
Créatrice : Dorianne Mahe
Webmaster : Dorianne Mahe, Dorianne.mahe@hotmail.com
Hébergeur : OVH, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:
Pour utiliser le site L’utilisation du site: www.agence-mycommunity.com vous devez accepter toute les conditions générales d’utilisation.
Le site internet est accessible en permanence pour nos utilisateurs, toutefois des maintenances seront nécessaires au bon fonctionnement du site internet, vous en serez informé.
3. Description des forfaits:
Le site www.agence-mycommunity.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Agence My Community, fournis sur le site internet des informations précises sur les différents forfaits proposées.Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons:
Agence My Community, Dorianne Mahe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf avec notre autorisation écrite préalable de : Dorianne Mahe, Agence My Community.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles:
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.